Le transport aérien international s’appuie sur un ensemble de textes et de cadres juridiques qui structurent notamment les responsabilités et certaines relations entre États, transporteurs et passagers.
Convention de Chicago
Elle constitue un fondement majeur de l’aviation civile internationale et du système institutionnel associé.
Convention de Montréal
Elle traite notamment de la responsabilité du transporteur aérien international dans des situations déterminées. Son application concrète doit être appréciée selon le dossier et le droit applicable.
Pourquoi les managers doivent les connaître
Ils n’ont pas à remplacer les juristes, mais doivent identifier rapidement les situations nécessitant une analyse réglementaire ou juridique.
Ce contenu pédagogique ne constitue pas un avis juridique.